Autres formalités

Mes papiers : perdu/volé

Auprès de quelle autorité dois-je me rapprocher pour déclarer cette perte et où m’adresser pour refaire ces documents.En savoir plus
 
Attestation d’accueil
Pour accueillir les étrangers (hors Communauté Européenne) effectuant un séjour familial ou privé inférieur à 3 mois, l’hébergeant doit se présenter à la Mairie de son domicile.
 
Recensement militaire
Il est obligatoire pour les jeunes français (filles et garçons). Vous devez vous faire recenser dans le mois anniversaire de vos 16 ans ou dans les trois mois qui suivent. En savoir plus…
 
Légalisation de signature
S’adresser à la Mairie de votre domicile. Présence du signataire avec sa pièce d’identité
qui est tenu de signer le document devant l’agent.En savoir plus…
 
Certification conforme de documents
Cette formalité est supprimée par décret n°2001-899 du 01 octobre 2001, sauf pour les documents destinés à une autorité étrangère, dans ce cas s’adresser à la mairie du domicile.
 
Certificat de résidence
Délivré uniquement pour l’étranger. Attestation sur l’honneur certifiée par un agent public destinée uniquement à des administrations étrangères.
 
Certificat de vie
Le certificat de vie est un document demandé par les caisses de retraites étrangères, attestant que le bénéficiaire de la pension est bien  en vie. En savoir plus…
 
Délivrance de livret de famille
S’adresser à la mairie de votre domicile qui vous fera remplir un formulaire.Imprimé téléchargeable
 
Certificat de nationalité française
S’adresser au Tribunal d’Instance de CARCASSONNE
Boulevard Jean Jaurès
11000 Carcassonne
Tél. : 04 68 10 37 38