Le plan local d’urbanisme/P.P.R.I.
Par dĂ©libĂ©ration en date du 04 juin 2015, le conseil municipal a dĂ©cidĂ© dâapprouver son plan local dâurbanisme (PLU).
Quâest-ce quâun PLUÂ :
Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les rĂšgles gĂ©nĂ©rales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalitĂ© du territoire communal.
Ce document juridique de portĂ©e gĂ©nĂ©rale s’impose Ă tous (personnes physiques et morales, privĂ© et publique).
Il est le document rĂ©fĂ©rent pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire, dĂ©claration prĂ©alableâŠ).
- Il s’applique Ă toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriĂ©taires,
-  Il prĂ©cise et rĂ©glemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
-  Il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
BrĂšve histoire du PLUÂ :
| Prescription du PLU | 12 octobre 2006 |
| DĂ©bat sur le PADD | 4 juin 2013 |
| ArrĂȘt du PLU | 5 septembre 2013 |
| Enquéte publique |
Du 14 janvier 2014 Au 14 février 2014 |
| Approbation du PLU | 04 juin 2015 |
Comment vérifier les possibilités de construction sur un terrain :
RepĂ©rer oĂč se trouve votre terrain dans rĂšglement graphique du PLU.
Une fois que vous avez repéré la zone, référez-vous au rÚglement écrit de la  zone correspondante.
PĂ©rimĂštre de protection de lâEglise Saint-Martin :
A lâintĂ©rieur de ce pĂ©rimĂštre lâarchitecte des bĂątiments de France donne son avis sur tous les projets de construction ou de travaux.
De ce fait, le dĂ©lai dâinstruction des autorisations dâurbanisme est majorĂ©.
Plan de Prévention des Risques d'Inondation
Selon votre projet il faut avant toute chose vĂ©rifier la zone du Plan de PrĂ©vention des Risques d’Inondation dans laquelle se situe votre habitation afin d’en connaitre les contraintes et de vĂ©rifier la faisabilitĂ© de votre projet. Pour effectuer cette vĂ©rification vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous ou vous rendre dans l’onglet PrĂ©vention des Risques Inondation.
Le service urbanisme est Ă votre disposition aux heures habituelles dâouverture de la Mairie afin de vous assister dans vos dĂ©marches.
