Permis et autorisations d’urbanisme
Vous avez un projet de nouvelle construction ou vous allez entreprendre des travaux sur une construction existante ? Il est possible que votre projet soit soumis Ă autorisation dâurbanisme.
Il existe trois sortes de permis : le permis de construire, le permis dâamĂ©nager et le permis de dĂ©molir.
Certains travaux et amĂ©nagements doivent simplement ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ©s dâune dĂ©claration prĂ©alable.
Enfin, des travaux et amĂ©nagements ne sont soumis Ă aucune formalitĂ© au titre du code de lâurbanisme. Ils doivent cependant respecter les rĂšgles dâurbanisme.
Câest la nature, lâimportance et la localisation de votre projet qui dĂ©terminent le type de formalitĂ© auquel il doit ĂȘtre soumis et le formulaire que vous devez utiliser.
Le formulaire de demande de permis dâamĂ©nager et de construire
Il peut ĂȘtre utilisĂ© pour tous types de travaux ou dâamĂ©nagements sur construction existante.
Si votre projet nĂ©cessite en plus dâeffectuer des dĂ©molitions soumises Ă permis de dĂ©molir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.
Attention : les piÚces à joindre seront différentes en fonction de la nature du projet.
Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle
Il doit ĂȘtre utilisĂ© pour les projets de construction dâune maison individuelle dâhabitation et de ses annexes (garages,âŠ) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.
Si votre projet nĂ©cessite en plus dâeffectuer des dĂ©molitions soumises Ă permis de dĂ©molir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.
Le formulaire de permis de démolir
Il doit ĂȘtre utilisĂ© pour les projets de dĂ©molition totale ou partielle dâune construction protĂ©gĂ©e ou situĂ©e dans un secteur protĂ©gĂ©.
Lorsque ces dĂ©molitions dĂ©pendent dâun projet de construction ou dâamĂ©nagement, le formulaire de demande de permis dâamĂ©nager et de construire ainsi que celui de la dĂ©claration prĂ©alable permettent Ă©galement de demander lâautorisation de dĂ©molir.
Les formulaires de déclaration préalable : ils sont de trois sortes.
Le premier formulaire est destinĂ© aux lotissements et autres divisions fonciĂšres non soumis Ă permis d’amĂ©nager.
Le deuxiÚme formulaire est destiné aux constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Le dernier formulaire est destiné aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Lâensemble de ces documents sont tĂ©lĂ©chargeables sur le lien ci-contre :
