|
URBANISME - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Le Plan d’Occupation des Sols fixait les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il s’attachait à diviser le territoire communal de manière sélective en différentes zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles à protéger. Il définissait ainsi précisément au niveau de la parcelle le droit d’utilisation des sols par la détermination de règles et de servitudes qui pouvaient entrainer l’interdiction de construire ou la construction sous certaines conditions (nature des constructions qui seront autorisées, leur densité, leur aspect extérieur, et leurs conditions d’implantation et d’insertion dans l’environnement.)
L’article 4 de la loi SRU en date du 13 décembre 2000, met en place une refonte générale du code de l’urbanisme. Elle supprime ainsi les POS jugés trop réglementaires et trop rigides et les remplace par les Plans Locaux d’Urbanisme, des documents plus globaux et plus prospectifs. L’idée est de faire des PLU de véritables documents politiques d’aménagement et de développement durable du territoire communal. Ainsi comme le POS, le PLU vient définir de façon précise le droit des sols applicables à chaque terrain : zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles et zones agricoles. Mais il vient également déterminer les orientations générales des interventions de la commune dans les quartiers à renouveler et à rénover et intègre tous les projets intéressants de la commune sur le plus long terme : création de ZAC, traitement des espaces publics, des paysages et de l’environnement.
A Cuxac d’Aude la procédure de révision du POS en PLU est en cours et devrait aboutir mi 2010. Ainsi, la commune devrait disposer d’un PLU dès le second semestre 2010.
|
| Plan d'Occupation des Sols |

