Demande de permission de voirie

Pour tous vos travaux nĂ©cessitant d’empiĂ©ter sur le domaine public (dĂ©mĂ©nagement, rĂ©fection toiture, façade, pose d’une benne… ) le formulaire ci-dessous doit ĂȘtre complĂ©tĂ© et renvoyĂ© en Mairie une semaine avant le dĂ©but de vos travaux.

Pour toute occupation de la voirie communale constituĂ©e par l’implantation d’objets, ouvrages ou rĂ©seaux divers dans le sol et le sous-sol doit ĂȘtre autorisĂ©e par la Ville.le formulaire ci-dessous doit ĂȘtre complĂ©tĂ© et renvoyĂ© en Mairie une semaine avant le dĂ©but de vos travaux.

Attention selon la nature de vos travaux ce formulaire ne vous dispense pas d’une autorisation d’urbanisme.

Tous travaux exĂ©cutĂ©s sur le domaine public devront ĂȘtre rĂ©alisĂ©s conformĂ©ment aux prescriptions du rĂ©glement de voirie communal.