Demande de permission de voirie

Pour tous vos travaux nécessitant d’empiéter sur le domaine public (déménagement, réfection toiture, façade, pose d’une benne… ) le formulaire ci-dessous doit être complété et renvoyé en Mairie une semaine avant le début de vos travaux.

Pour toute occupation de la voirie communale constituée par l’implantation d’objets, ouvrages ou réseaux divers dans le sol et le sous-sol doit être autorisée par la Ville.le formulaire ci-dessous doit être complété et renvoyé en Mairie une semaine avant le début de vos travaux.

Attention selon la nature de vos travaux ce formulaire ne vous dispense pas d’une autorisation d’urbanisme.

Tous travaux exécutés sur le domaine public devront être réalisés conformément aux prescriptions du réglement de voirie communal.