Permis et autorisations d’urbanisme

Vous avez un projet de nouvelle construction ou vous allez entreprendre des travaux sur une construction existante ? Il est possible que votre projet soit soumis à autorisation d’urbanisme.

Il existe trois sortes de permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable.

Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d’urbanisme.

C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire

Il peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements sur construction existante.

Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature du projet.

Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle

Il doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages,…) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

Le formulaire de permis de démolir

Il doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire ainsi que celui de la déclaration préalable permettent également de demander l’autorisation de démolir.

Les formulaires de déclaration préalable : ils sont de trois sortes.

Le premier formulaire est destiné aux lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

Le deuxième formulaire est destiné aux constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Le dernier formulaire est destiné aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

L’ensemble de ces documents sont téléchargeables sur le lien ci-contre :