Le plan local d’urbanisme/P.P.R.I.
Par délibération en date du 04 juin 2015, le conseil municipal a décidé d’approuver son plan local d’urbanisme (PLU).
Qu’est-ce qu’un PLU :
Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.
Ce document juridique de portée générale s’impose à tous (personnes physiques et morales, privé et publique).
Il est le document référent pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable…).
- Il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
- Il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
- Il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
Brève histoire du PLU :
| Prescription du PLU | 12 octobre 2006 |
| Débat sur le PADD | 4 juin 2013 |
| Arrêt du PLU | 5 septembre 2013 |
| Enquéte publique |
Du 14 janvier 2014 Au 14 février 2014 |
| Approbation du PLU | 04 juin 2015 |
Comment vérifier les possibilités de construction sur un terrain :
Repérer où se trouve votre terrain dans règlement graphique du PLU.
Une fois que vous avez repéré la zone, référez-vous au règlement écrit de la zone correspondante.
Périmètre de protection de l’Eglise Saint-Martin :
A l’intérieur de ce périmètre l’architecte des bâtiments de France donne son avis sur tous les projets de construction ou de travaux.
De ce fait, le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme est majoré.
Plan de Prévention des Risques d'Inondation
Selon votre projet il faut avant toute chose vérifier la zone du Plan de Prévention des Risques d’Inondation dans laquelle se situe votre habitation afin d’en connaitre les contraintes et de vérifier la faisabilité de votre projet. Pour effectuer cette vérification vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous ou vous rendre dans l’onglet Prévention des Risques Inondation.
Le service urbanisme est à votre disposition aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie afin de vous assister dans vos démarches.
