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Le service de l’Etat Civil vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l’instruction de votre demande d’acte d’état civil.

Elles sont enregistrées et transmises au service de l’état civil de la mairie de Cuxac d’Aude en charge de leur traitement. Les données sont conservées maximum 3 mois le temps de l’instruction du dossier

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou une limitation du traitement de celles-ci.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant par courriel à : mairie.cuxac.d.aude@orange.fr

Les actes d’état civil à des fins généalogiques antérieurs à 1900 sont à demander aux archives départementales de l’Aude à CARCASSONNE

Demande d'Etat civil en ligne

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