actes d’Ă©tat civil
Le service de l’Etat Civil vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 Ă 12 h 00 et de 14 h 00 Ă 17 h 30
Les informations recueillies Ă partir de ce formulaire sont nĂ©cessaires Ă lâinstruction de votre demande dâacte dâĂ©tat civil.
Elles sont enregistrĂ©es et transmises au service de lâĂ©tat civil de la mairie de Cuxac dâAude en charge de leur traitement. Les donnĂ©es sont conservĂ©es maximum 3 mois le temps de lâinstruction du dossier
ConformĂ©ment Ă la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 modifiĂ©e et au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es du 27 avril 2016, vous bĂ©nĂ©ficiez dâun droit dâaccĂšs, de rectification, dâeffacement de vos donnĂ©es ou une limitation du traitement de celles-ci.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant par courriel à  : mairie.cuxac.d.aude@orange.fr
Les actes d’Ă©tat civil Ă des fins gĂ©nĂ©alogiques antĂ©rieurs Ă 1900 sont Ă demander aux archives dĂ©partementales de l’Aude Ă CARCASSONNE