Charte de protection des données personnelles

Le site Internet

Informations légales


1. Présentation du site.


En vertu de l’article 6 de la loi n¬į 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’√©conomie num√©rique, il est pr√©cis√© aux utilisateurs du site www.mairie-cuxacdaude.fr (https://www.mairie¬≠cuxacdaude.fr/) l’identit√© des diff√©rents intervenants dans le cadre de sa r√©alisation et de son suivi
Propri√©taire : Mairie de Cuxac D’Aude – Ville de Cuxac D’Aude – Administration Publique – Siret 211 101 167 000 16 – APE/NAF 8411 Z – Mairie H√ītel de Ville, 29, Boulevard Yvan P√©lissier 11590 CUXAC d’AUDE
Créateur: Arpasys Communication (http://www.arpasys.com)
Responsable publication : Jacques POCIELLO, Maire de Cuxac D’Aude – Standard t√©l√©phonique : 04 68 46 68 68
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Arpasys – store@arpasys.com

Hébergeur: OVH Р2 rue Kellermann Р59100 Roubaix РFrance

DELEGUE DPO /¬† dpd@cdg11.fr¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude¬†¬† 85 avenue Claude Bernard ‚Äď CS 60050¬†¬†¬† 11890 Carcassonne

Cr√©dit photos : Mairie de Cuxac d’Aude


2. Conditions g√©n√©rales d’utilisation du site et des services propos√©s.


L’utilisation du site www.mairie-cuxacdaude.fr (https://www.inairie-cuxacdaude.fr/) implique l’acceptation pleine et enti√®re des conditions g√©n√©rales d’utilisation ci-apr√®s d√©crites. Ces conditions d’utilisation¬∑ sont susceptibles d’√™tre modifi√©es ou compl√©t√©es √† tout moment, les utilisateurs du site www.mairie-cuxacdaude.fr (https://www.mairie-cuxacdaude.fr/) sont donc invit√©s √† les consulter de mani√®re r√©guli√®re.
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Le site www.mairie-cuxacdaude.fr (https://www.mairie-cuxacdaude.fr/) est mis √† jour r√©guli√®rement par Jean-Paul FAURAN, Maire de Cuxac D’Aude. De la m√™me fa√ßon, les mentions l√©gales peuvent √™tre modifi√©es √† tout moment : elles s’imposent n√©anmoins √† l’utilisateur qui est invit√© √† s’y r√©f√©rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

 

Le site www.mairie-cuxacdaude.fr(https://www.mairie-cuxacdaude.fr/) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit√©s de la Ville.
La Mairie de Cuxac D’Aude – Ville de Cuxac D’Aude – s’efforce de fournir sur le site www.mairie¬≠cuxacdaude.fr(https://www.mairie-cuxacdaude.fr/) des informations aussi pr√©cises que possible. Toutefois, elle ne pourra √™tre tenue responsable des omissions, c:tes inexactitudes et des carences dans la mise √† jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. Limite contractuelles sur les données techniques.

 

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


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6. Limitations de responsabilité.


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7. Gestion des données personnelles.


En France, les donn√©es personnelles sont notamment prot√©g√©es par la loi n¬į 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n¬į 2004-801 du 6 ao√Ľt 2004, l’article L. 226-13 du Code p√©nal et la Directive Europ√©enne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.mairie-cuxacdaude.fr (https://www.mairie¬≠cuxacdaude.fr/), peuvent √™tres recueillies : l’URL des liens par l’interm√©diaire desquels l’utilisateur a acc√©d√© au site www.mairie-cuxacdaude.fr (https://www.mairie-cuxacdaude.fr/), le fournisseur d’acc√®s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conform√©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative √† l’informatique, aux fichiers et aux libert√©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc√®s, de rectification et d’opposition aux donn√©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande √©crite et sign√©e, accompagn√©e d’une copie du titre d’identit√© avec signature du titulaire de la pi√®ce, en pr√©cisant l’adresse √† laquelle la r√©ponse doit √™tre envoy√©e.
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8. Liens hypertextes et cookies.


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9. Utilisation des emails.


En navigant sur ce site vous pouvez √™tre interrog√© afin d’int√©grer une liste de diffusion email dudit site. Les coordonn√©es r√©colt√©es sont soumise √† l’acceptation du client ainsi qu’√† son libre arbitre. Aucune des donn√©es √† caract√®res priv√©s ne peut √™tre vendu ou √©chang√© √† un tiers.


10. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mairie-cuxacdaude.fr (https://www.mairie¬≠cuxacdaude.fr/) ¬∑ est soumis au droit fran√ßais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp√©tents de Paris.


11. Les principales lois concernées.


Loi n¬į 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi√©e par la loi n¬į 2004-801 du 6 ao√Ľt 2004 relative √† l’informatique, aux fichiers et aux libert√©s.
Loi n¬į 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’√©conomie num√©rique.


12. Lexique.

 

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnomm√© . Informations personnelles : ¬ę les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ¬Ľ (article 4 de la loi n¬į 78-17 du 6 janvier 1978).¬†

 

13. Conditions d’utilisation des mentions l√©gales et Cr√©dit.

 

Ces mentions l√©gales ont √©t√© g√©n√©r√©es et offertes par Arpasys Studio Agence de Communication Narbonnaise (http://www.arpasys.com/), aucune action ne pourra √™tre engag√©e √† l’encontre de la soci√©t√© Arpasys Store dans le cadre de sa participation √† l’√©laboration des mentions l√©gales via son outil de g√©n√©ration automatique de mentions l√©gales. Ces mentions sont souvent sujette √† d’√©ventuelles √©volutions, il est pr√©f√©rable de r√©g√©n√©rer celle-ci r√©guli√®rement afin d’√™tre √† jours au niveau juridique.
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